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Décret n°2007-1754 du 13 décembre 2007

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4 (Rôle de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles), L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 (Création d'un conseil pour la sécurité au travail) et R. 231-18 (Composition du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels) ;

Vu l'avis en date du 30 mars 2006 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 septembre 2007,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. IntituléCode de la sécurité socialeSct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmiumCode de la sécurité socialeArt.
Code de la sécurité sociale.
Sct. Intitulé, Sct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, Art. , Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 décembre 2007

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2007

Décret n°2007-1754 du 13 décembre 2007
Article 1
Article 2