Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
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Création d'un comité technique paritaire central aux Haras nationaux
Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et territoriaux de l'établissement.