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Arrêté du 6 décembre 2007

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Article 7

Le président de chaque comité technique paritaire mentionné aux articles 3 (Création d'un comité technique paritaire spécial) et 4 (Création d'un comité technique paritaire spécial) désigne, parmi les représentants de l'administration, l'agent chargé du secrétariat permanent du comité.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du secrétaire permanent des comités techniques

Résumé. Le président de chaque comité technique paritaire désigne un agent pour assurer le secrétariat permanent.

Le président de chaque comité technique paritaire mentionné aux articles 3 (Création d'un comité technique paritaire spécial) et 4 (Création d'un comité technique paritaire spécial) désigne, parmi les représentants de l'administration, l'agent chargé du secrétariat permanent du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance