JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Décision n°2007-991 du 13 novembre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

Dans la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 27 mars 2007 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est ajouté :

Catégorie B

07 MA B009 SARL VFM (VIP FM).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon