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Arrêté du 4 mars 2020

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Abrogé3 février 2021
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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 qui a pris naissance à Wuhan en Chine et sa propagation rapide sur le territoire ;

Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus covid-19 et éviter la propagation de la maladie ;

Considérant la nécessité de renforcer, le système de santé dans les territoires pour lesquels le directeur général de l'agence régionale de santé en aurait fait la demande, au regard de l'insuffisance des moyens disponibles et conformément au cadre d'emploi de la réserve sanitaire, par l'intervention de cette réserve,

Arrête :

Abrogé3 février 2021

Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 3 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire face au Covid-19

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à gérer la crise du Covid-19 en soutenant les agences régionales de santé et en renforçant les hôpitaux.

A compter du 5 mars 2020, la réserve sanitaire est mobilisée :

  • pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ;
  • pour renforcer les établissements de santé.

Abrogé3 février 2021

Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 3 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont affectés aux agences régionales de santé pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire face au Covid-19) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.

Abrogé3 février 2021

Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 3 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation des mesures sanitaires

Résumé. Un arrêté peut être annulé par le ministre de la santé quand il n'est plus nécessaire.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Abrogé3 février 2021

Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 3 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mobilisation de la réserve sanitaire pour le covid-19

Résumé. Un arrêté mobilise la réserve sanitaire pour aider à gérer l'épidémie de covid-19.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au mardi 2 février 2021

Arrêté du 4 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4