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Décret n°2020-213 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

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Modification des limites de cantons dans le Rhône

Résumé. Le décret modifie les limites de certains cantons du Rhône en déplaçant des communes entre eux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 (Redéfinition des cantons dans le département du Rhône) portant délimitation des cantons dans le département du Rhône ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Rhône ;

Vu la délibération du conseil départemental du Rhône en date du 29 novembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans le Rhône

Résumé. Le décret modifie les limites des cantons du Rhône en rattachant Deux-Grosnes au canton de Thizy-les-Bourgs et Beauvallon à celui de Mornant.

A modifié les dispositions suivantes :

II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé (Décret définissant les cantons de la Seine-Maritime) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant ou retirant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-213 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4