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Décret n°2020-207 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot

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Modification des limites de cantons

Résumé. Ce décret modifie les limites de certains cantons en France en ajoutant ou supprimant des communes, et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Lot) portant délimitation des cantons dans le département du Lot ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Lot ;

Vu la délibération du conseil départemental du Lot en date du 14 octobre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans le Lot

Résumé. Un décret modifie les limites de cantons en rattachant trois communes nouvelles à des cantons spécifiques.

Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons dans l'Ain) sont ainsi modifiées :
1° Les communes nouvelles de Cœur de Causse et de Saint Géry-Vers sont entièrement rattachées au canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
2° La commune nouvelle de Porte-du-Quercy est entièrement rattachée au canton n° 15 (Puy-L'Evêque).

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-207 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4