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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Lot ;
Vu la délibération du conseil départemental du Lot en date du 14 octobre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 7 mars 2020
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les communes nouvelles de Cœur de Causse et de Saint Géry-Vers sont entièrement rattachées au canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
2° La commune nouvelle de Porte-du-Quercy est entièrement rattachée au canton n° 15 (Puy-L'Evêque).
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-154 du 13 février 2014Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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8 modifiés
Créé le 7 mars 2020
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
Créé le 7 mars 2020
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le5 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020