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Décret n°2020-214 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne

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Modification des limites de cantons dans la Mayenne

Résumé. Ce décret modifie les limites de certains cantons en Mayenne en déplaçant des communes entre eux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 (Décret définissant les cantons de la Mayenne) portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Mayenne ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Mayenne en date du 13 janvier 2020 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans la Mayenne

Résumé. Le décret modifie les limites des cantons de la Mayenne en rattachant Montsûrs au canton d'Évron et Gesnes à celui de Bonchamp-lès-Laval.

A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;
2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-214 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4