JORF n°0056 du 6 mars 2020

Arrêté du 27 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme CLERCQ (Géraldine, Marie, Marianne), épouse SAISON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE REMI BERTELOOT, NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise).
La démission de M. LÉGER (Denis, Léonard, Louis), notaire à la résidence de Froissy (Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « GCS Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Froissy (Oise), en remplacement de M. LÉGER (Denis, Léonard, Louis).
Mme CLERCQ (Géraldine, Marie, Marianne), épouse SAISON, est nommée notaire associée.