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Décret n°2020-211 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

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Modification des limites cantonales dans le Maine-et-Loire

Résumé. Ce décret modifie les limites de certains cantons du département de Maine-et-Loire en déplaçant deux communes nouvelles et en changeant la composition de plusieurs cantons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de Maine-et-Loire ;

Vu l'avis du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 décembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans le Maine-et-Loire

Résumé. Le décret modifie les limites cantonales du département de Maine-et-Loire en rattachant deux communes nouvelles à des cantons spécifiques.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;
2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).

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Modification des cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en changeant les communes qui les constituent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-211 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4