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Décret n°2020-219 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

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Modification des limites cantonales dans le Tarn

Résumé. Un décret modifie les limites de trois cantons dans le Tarn pour rattacher entièrement la commune nouvelle de Puygouzon au canton d'Albi-2.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 (Redéfinition des cantons du Tarn) portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Tarn ;

Vu l'avis de la commission permanente du conseil départemental du Tarn en date du 13 décembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales pour Puygouzon

Résumé. Un décret modifie les limites cantonales pour rattacher entièrement la commune nouvelle de Puygouzon au canton d'Albi-2.

Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé (Réorganisation des cantons du Jura) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Puygouzon est entièrement rattachée au canton n° 2 (Albi-2).

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Modification de la composition de trois cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons en changeant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-219 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4