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Décret n°2020-218 du 5 mars 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de l'Orne ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'Orne en date du 29 novembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 7 mars 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-247 du 25 février 2014Art. 1 → Version 2
- Décret n°2014-247 du 25 février 2014
Art. 1

II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie est entièrement rattachée au canton n° 7 (Bagnoles de l'Orne Normandie) ;
2° La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est entièrement rattachée au canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
3° La commune nouvelle de La Ferté Macé est entièrement rattachée au canton n° 12 (La Ferté Macé).

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 6 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 7 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 10 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 12 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 13 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 16 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 19 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 20 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 21 → Version 2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 22 → Version 2
-Décret n° 2014-247 du 25 février 2014
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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14 modifiés

Article 3

Créé le 7 mars 2020

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 4

Créé le 7 mars 2020

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-218 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4