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Décret n°2020-215 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

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Modification des cantons en Haute-Savoie

Résumé. Ce décret modifie les limites de certains cantons en Haute-Savoie, notamment en rattachant la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne au canton de Bonneville.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Haute-Savoie) portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Haute-Savoie ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 10 décembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Rattachement d'une commune au canton de Bonneville

Résumé. La commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est rattachée au canton de Bonneville.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).

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Modification des cantons de Haute-Savoie

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en Haute-Savoie, notamment en changeant les communes qui les composent et en ajustant leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-215 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4