JORF n° 0056 du 6 mars 2020

Convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation »)

Convention du 4 mars 2020 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des depôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer »)

Arrêté du 28 février 2020 autorisant l'ouverture de la sélection professionnelle prévue par l'article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse en vue de la constitution initiale du corps des cadres éducatifs

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2020

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'admission dans la section vétérinaire de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'admission dans la section chirurgien-dentiste de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'école de santé des armées de Bron

Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid

Arrêté du 28 février 2020 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 2 mars 2020 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2019 le montant des reports de crédits issus de la section V.1 du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques

Décret n° 2020-198 du 5 mars 2020 relatif à la déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région

Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

Décret n° 2020-201 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

Décret n° 2020-202 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne

Décret n° 2020-203 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze

Décret n° 2020-204 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne

Décret n° 2020-206 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère

Décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot

Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

Décret n° 2020-209 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine

Décret n° 2020-210 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

Décret n° 2020-212 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche

Décret n° 2020-213 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne

Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme

Décret n° 2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

Décret n° 2020-219 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Arrêté du 25 février 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2020)

Décret du 4 mars 2020 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 23 janvier 2020 abrogeant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux pour lesquels un fonds de mutualisation agréé peut présenter un programme d'indemnisation sous forme simplifiée, avant la survenance du sinistre et au contenu du programme d'indemnisation simplifié pris en application de l'article D. 361-68 du code rural et de la pêche maritime

Décret du 5 mars 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 2 mars 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 5 mars 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 12 février 2020 portant nomination de rapporteurs au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Décision du 21 février 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2019)

Décret du 5 mars 2020 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Décret du 5 mars 2020 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Arrêté du 14 novembre 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance