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Décret n°2020-217 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme

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Modification des limites cantonales dans la Somme

Résumé. Un décret modifie les limites de certains cantons en France, notamment pour rattacher entièrement la commune nouvelle de Trois-Rivières au canton de Roye.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 (Redécoupage cantonal dans la Somme) portant délimitation des cantons dans le département de la Somme ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Somme ;

Vu la saisine du Conseil départemental de la Somme en date du 13 janvier 2020 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales pour Trois-Rivières

Résumé. Un décret modifie les limites cantonales pour rattacher entièrement la commune nouvelle de Trois-Rivières au canton de Roye.

Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Trois-Rivières est entièrement rattachée au canton n° 22 (Roye).

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant plusieurs cantons en France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-217 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4