JORF n°0056 du 6 mars 2020

Décret du 5 mars 2020

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Mme Cathy RACON-BOUZON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les punaises de lit.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe