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Décret du 5 mars 2020

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Mme Cathy RACON-BOUZON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les punaises de lit.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Décret du 5 mars 2020
Article 1
Article 2