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Décret n°2020-205 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne

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Modification des cantons dans le département de la Dordogne

Résumé. Ce décret modifie la carte des cantons en Dordogne, notamment en rattachant la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand à un canton spécifique et en ajustant la composition de plusieurs autres cantons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Dordogne) portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Dordogne ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Dordogne en date du 9 septembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Rattachement d'une commune au canton Vallée de l'Homme

Résumé. La commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est rattachée au canton n°25 (Vallée de l'Homme) dans le département de la Dordogne.

A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé (Redéfinition des cantons dans le département des Ardennes) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant, supprimant ou remplaçant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-205 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4