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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de l'Ain ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Ain en date du 20 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 7 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-147 du 13 février 2014Art. 1
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-147 du 13 février 2014Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 19
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8 modifiés
Créé le 7 mars 2020
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Créé le 7 mars 2020
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020