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Décret n°2020-200 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

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Modification des limites territoriales des cantons

Résumé. Ce décret modifie les limites de plusieurs cantons en France, notamment en rattachant la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît au canton de Belley.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Ain) portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de l'Ain ;

Vu la saisine du conseil départemental de l'Ain en date du 20 juin 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Rattachement d'une commune au canton de Belley

Résumé. La commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton de Belley.

A modifié les dispositions suivantes :

Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons dans l'Ain) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant, supprimant ou remplaçant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-200 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4