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Arrêté du 4 mars 2020

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Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire face au Covid-19) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2021

Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 3 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont affectés aux agences régionales de santé pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire face au Covid-19) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au mardi 2 février 2021

Source : Légifrance