Abrogé par Arrêté du 3 février 2021 - art. 3 (VT)
Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 3 février 2021
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Affectation des réservistes sanitaires
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire face au Covid-19) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.