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Arrêté du 4 mars 2020

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Article 1

A compter du 5 mars 2020, la réserve sanitaire est mobilisée :

  • pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ;
  • pour renforcer les établissements de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2021

Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 3 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire face au Covid-19

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à gérer la crise du Covid-19 en soutenant les agences régionales de santé et en renforçant les hôpitaux.

A compter du 5 mars 2020, la réserve sanitaire est mobilisée :

  • pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ;
  • pour renforcer les établissements de santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au mardi 2 février 2021

Source : Légifrance