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Arrêté du 4 mars 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2021

Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 3 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des mesures sanitaires

Résumé. Un arrêté peut être annulé par le ministre de la santé quand il n'est plus nécessaire.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au mardi 2 février 2021

Source : Légifrance