Abrogé3 février 2021
Abrogé par Arrêté du 3 février 2021 - art. 3 (VT)
Créé le 7 mars 2020
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 4 mars 2020
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 février 2021
Abrogé parArrêté du 3 février 2021art. 3 (VT)
En vigueur du samedi 7 mars 2020 au mardi 2 février 2021