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Décret n°2020-202 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des limites et compositions de cantons

Résumé. Ce décret modifie les limites de certains cantons en France en rattachant des communes à des cantons spécifiques et change la composition de trois cantons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Haute-Vienne) portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Haute-Vienne ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Haute-Vienne en date du 16 septembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans la Haute-Vienne

Résumé. Un décret modifie les limites de cantons en rattachant deux communes nouvelles à des cantons spécifiques.

Les limites cantonales définies par le décret du 20 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons de la Haute-Vienne) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Val-d'Oire-et-Gartempe est entièrement rattachée au canton n° 4 (Châteauponsac) ;
2° La commune nouvelle de Saint-Pardoux-le-Lac est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bellac).

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Modification des communes dans trois cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons en changeant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-202 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4