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Décret n°2020-204 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

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Modification des limites cantonales dans la Vienne

Résumé. Ce décret modifie les limites de certains cantons dans le département de la Vienne en ajoutant ou supprimant des communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Vienne) portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Vienne ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Vienne en date du 14 octobre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Rattachement de communes nouvelles à des cantons

Résumé. Le décret rattache les communes nouvelles de Saint Martin la Pallu et Champigny en Rochereau à des cantons spécifiques dans le département de la Vienne.

A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est entièrement rattachée au canton n° 7 (Jaunay-Marigny) ;
2° La commune nouvelle de Champigny en Rochereau est entièrement rattachée au canton n° 11 (Migné-Auxances).

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Modification de la composition de cinq cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant, supprimant ou remplaçant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant des limites cantonales

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication et modifie les limites de certains cantons.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-204 du 5 mars 2020
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Article 2
Article 3
Article 4