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Décret n°2020-201 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

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Modification des limites de cantons dans les Ardennes

Résumé. Un décret modifie les limites de cantons dans les Ardennes en déplaçant deux communes vers le canton de Vouziers et ajuste la composition d'autres cantons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons dans le département des Ardennes) portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Chémery-Chéhéry du 29 décembre 2015 dans le département des Ardennes ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental des Ardennes en date du 23 septembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans les Ardennes

Résumé. Un décret modifie les limites de cantons dans les Ardennes, rattachant deux communes nouvelles à celui de Vouziers.

Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé (Redéfinition des cantons dans le département des Ardennes) sont ainsi modifiées :
1° la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers) ;
2° la commune nouvelle de Vouziers est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers).

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant, supprimant ou remplaçant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-201 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4