Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Chémery-Chéhéry du 29 décembre 2015 dans le département des Ardennes ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental des Ardennes en date du 23 septembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers) ;
2° la commune nouvelle de Vouziers est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers).
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-203 du 21 février 2014 > > Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 15, Art. 17, Art. 20 > >
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6 modifiés
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner