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Décret n°2020-206 du 5 mars 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Lozère ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Lozère en date du 8 novembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 7 mars 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-245 du 25 février 2014Art. 1 → Version 2
- Décret n°2014-245 du 25 février 2014
Art. 1

II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) ;
2° La commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est entièrement rattachée au canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ;
3° La commune nouvelle de Monts-de-Randon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole).

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

Article 3

Créé le 7 mars 2020

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 4

Créé le 7 mars 2020

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-206 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4