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Décret n°2020-206 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cantons de la Lozère

Résumé. Ce décret modifie les limites et la composition de plusieurs cantons en Lozère, en ajoutant ou supprimant des communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 (Redécoupage cantonal dans la Lozère) portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Lozère ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Lozère en date du 8 novembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans la Lozère

Résumé. Le décret modifie les limites des cantons de la Lozère en rattachant trois communes nouvelles à des cantons spécifiques.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons de l'Eure) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) ;
2° La commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est entièrement rattachée au canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ;
3° La commune nouvelle de Monts-de-Randon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole).

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Modification de la composition des cantons de la Lozère

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en Lozère, en ajoutant, supprimant ou renommant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-206 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4