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Arrêté du 23 janvier 2020

abrogeant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux pour lesquels un fonds de mutualisation agréé peut présenter un programme d'indemnisation sous forme simplifiée, avant la survenance du sinistre et au contenu du programme d'indemnisation simplifié pris en application de l'article D. 361-68 du code rural et de la pêche maritime

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Suppression des règles d'indemnisation simplifiée en agriculture

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2020 supprime les règles d'indemnisation simplifiée pour les maladies animales et les problèmes de végétaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;

Vu le décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 (Précisions sur l'indemnisation des agriculteurs) portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, notamment le point c du 1° de l'article 1er ;

Vu l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture le 12 décembre 2018,

Arrête :

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Abolition des règles d'indemnisation simplifiée pour les maladies animales et organismes nuisibles

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'indemnisation simplifiée pour les maladies animales et les organismes nuisibles des végétaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Arrêté du 23 janvier 2020
Article 1
Article 2