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Décret n°2020-212 du 5 mars 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Manche ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Manche en date du 20 décembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 7 mars 2020

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-246 du 25 février 2014Art. 1 → Version 2
- Décret n°2014-246 du 25 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les communes nouvelles de Gouville-sur-Mer et de Saint-Sauveur-Villages sont entièrement rattachées au canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;
2° Les communes nouvelles du Parc et de Sartilly-Baie-Bocage sont entièrement rattachées au canton n° 2 (Avranches) ;
3° La commune nouvelle de Picauville est entièrement rattachée au canton n° 5 (Carentan-Les-Marais) ;
4° La commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle est entièrement rattachée au canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;
5° La commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est entièrement rattachée au canton n° 17 (Les Pieux) ;
6° La commune nouvelle de Remilly Les Marais est entièrement rattachée au canton n° 22 (Saint-Lô-1).

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 7 mars 2020

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 3 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 4 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 5 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 6 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 7 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 8 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 9 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 10 → Version 3Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 11 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 12 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 13 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 15 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 16 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 17 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 18 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 19 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 20 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 21 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 22 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 23 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 24 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 25 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 27 → Version 2Décret n° 2014-246 du 25 février 2014Art. 28 → Version 2
-Décret n° 2014-246 du 25 février 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28

1 version

25 modifiés

Article 3

Créé le 7 mars 2020

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

1 version

Article 4

Créé le 7 mars 2020

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-212 du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4