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Décret n°2020-212 du 5 mars 2020

modifiant le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des limites des cantons de la Manche

Résumé. Ce décret modifie les limites des cantons de la Manche pour inclure ou exclure certaines communes, en particulier les communes nouvelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 (Redéfinition des cantons dans la Manche) portant délimitation des cantons dans le département de la Manche ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Manche ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Manche en date du 20 décembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans la Manche

Résumé. Les limites des cantons de la Manche sont ajustées pour inclure plusieurs communes nouvelles.

A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par le décret susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les communes nouvelles de Gouville-sur-Mer et de Saint-Sauveur-Villages sont entièrement rattachées au canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;
2° Les communes nouvelles du Parc et de Sartilly-Baie-Bocage sont entièrement rattachées au canton n° 2 (Avranches) ;
3° La commune nouvelle de Picauville est entièrement rattachée au canton n° 5 (Carentan-Les-Marais) ;
4° La commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle est entièrement rattachée au canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;
5° La commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est entièrement rattachée au canton n° 17 (Les Pieux) ;
6° La commune nouvelle de Remilly Les Marais est entièrement rattachée au canton n° 22 (Saint-Lô-1).

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Redéfinition des limites de plusieurs cantons

Résumé. Les limites des cantons de la Manche sont redéfinies pour inclure ou exclure certaines communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant les limites cantonales

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication et modifie les limites des cantons pour certaines communes nouvelles.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le décret confie au ministre de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Décret n°2020-212 du 5 mars 2020
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Article 3
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