JORF n°0056 du 6 mars 2020

Décret n°2020-208 du 5 mars 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura ;

Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Jura ;

Vu la délibération du conseil départemental du Jura en date du 4 novembre 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2014-165 du 17 février 2014 > > Art. 1 > >

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ;

2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;

3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;

4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ;

5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ;

6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ;

7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ;

8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-165 du 17 février 2014 > > Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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9 modifiés

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait, le 5 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner