Article 1er
Cadre juridique

Le règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne fait le 28 octobre 2015 et modifié le 27 novembre 2015, le 6 janvier 2016, le 9 février 2016, le 15 avril 2016, le 28 avril 2016, le 26 juillet 2016, le 5 septembre 2016, le 28 novembre 2016, le 20 mars 2017, le 29 mai 2017, le 25 juillet 2017, le 27 octobre 2017, le 1er décembre 2017, le 19 décembre 2017, le 6 mars 2018, le 3 mai 2018, le 31 janvier 2019, le 19 avril 2019, le 13 juin 2019, le 30 octobre 2019, le 2 décembre, le 23 décembre 2019 et le 20 janvier 2020 avec publications au Journal officiel du 1er novembre 2015, du 2 décembre 2015, du 27 janvier 2016, du 12 février 2016, du 19 avril 2016, du 22 mai 2016, du 3 septembre 2016, du 13 septembre 2016, du 8 décembre 2016, du 6 avril 2017, du 14 juin 2017, du 1er août 2017, du 9 novembre 2017, du 12 décembre 2017, du 13 mars 2018, du 23 mars 2018, du 18 mai 2018, du 5 février 2019, du 26 avril 2019, et du 22 juin 2019, du 22 novembre 2019, du 14 décembre 2019, du 27 décembre 2019 et du 24 janvier 2020 est modifié comme suit à partir du 9 mars 2020.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.

Article 2

L'annexe relative au jeu dénommé « INSTANT LOTO » faite le 5 septembre 2016 et publiée le 13 septembre 2016 est abrogée et remplacée par l'annexe « INSTANT LOTO » ci-dessous et ajoutée au règlement précité.