Article 9
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 9
L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
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1 abrogé