Arrêté du 4 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'indication « section européenne » suivie de la désignation de la langue concernée est portée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur le diplôme du baccalauréat professionnel lorsque les candidats ont satisfait aux deux conditions suivantes :
― avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante (épreuve E2) ;
― avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve spécifique de la section européenne visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne dans l'une des disciplines enseignées en langue étrangère choisie par le chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention "section européenne" sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Un diplôme de baccalauréat professionnel peut mentionner une section européenne si l'élève a eu au moins 10/20 en langue vivante et dans une épreuve spécifique.

L'indication « section européenne » suivie de la désignation de la langue concernée est portée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur le diplôme du baccalauréat professionnel lorsque les candidats ont satisfait aux deux conditions suivantes :
― avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante (épreuve E2) ;
― avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve spécifique de la section européenne visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne dans l'une des disciplines enseignées en langue étrangère choisie par le chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance