Article 7
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 9
Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
1 version
JORF n°0061 du 13 mars 2013
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 14 mars 2013
Abrogé le jeudi 31 décembre 2020
Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.