Article 10
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 9
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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