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JORF n°0105 du 6 mai 2010

5.2. Pour chaque sous-ensemble du produit :
― fonction (allumage, charge propulsive, d'éclatement, d'effet, retard...) ;
― dimensions approximatives ;
― matériaux inertes (3) ;
― masse de matière active avec tolérance sur cette masse ;
― composition chimique de la matière active avec pourcentages des constituants et tolérances ;
― état de la matière active (pulvérulent, comprimé,...) ;
― constitution, longueur et fabricant de la mèche, le cas échéant.

(3) Par matière active, on entend ici toute composition pyrotechnique ; les matériaux qualifiés d'inertes sont les autres matières constitutives de l'artifice. utilisés.

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5.2. Pour chaque sous-ensemble du produit :

― fonction (allumage, charge propulsive, d'éclatement, d'effet, retard...) ;

― dimensions approximatives ;

― matériaux inertes (3) ;

― masse de matière active avec tolérance sur cette masse ;

― composition chimique de la matière active avec pourcentages des constituants et tolérances ;

― état de la matière active (pulvérulent, comprimé,...) ;

― constitution, longueur et fabricant de la mèche, le cas échéant.

(3) Par matière active, on entend ici toute composition pyrotechnique ; les matériaux qualifiés d'inertes sont les autres matières constitutives de l'artifice. utilisés.