Arrêté du 4 juin 2026

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2022

Art. 1, Sct. Section I : Comités sociaux d'administration ministériels et comité social unique d'administration centrale, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section II : Comités sociaux d'administration de service déconcentré et comité social d'administration spécial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Comités sociaux d'administration d'établissement public, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section IV : Dispositions communes et finales, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 22 décembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

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Suppression des anciens règlements sur les comités sociaux

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés de 2022 concernant les comités sociaux dans l'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2022Art. 1 : Création d'un comité social d'administrationArrêté du 2 juin 2022Sct. Section I : Comités sociaux d'administration ministériels et comité social unique d'administration centraleArrêté du 2 juin 2022Art. 2 : Compétence du comité social d'administration
- Arrêté du 2 juin 2022
Art. 1, Sct. Section I : Comités sociaux d'administration ministériels et comité social unique d'administration centrale, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section II : Comités sociaux d'administration de service déconcentré et comité social d'administration spécial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Comités sociaux d'administration d'établissement public, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section IV : Dispositions communes et finales, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

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