Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens règlements sur les comités sociaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2022Art. 1, Sct. Section I : Comités sociaux d'administration ministériels et comité social unique d'administration centrale, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section II : Comités sociaux d'administration de service déconcentré et comité social d'administration spécial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Comités sociaux d'administration d'établissement public, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section IV : Dispositions communes et finales, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9