Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de l'égalité des sexes au sein des comités sociaux d'administration
Résumé Il faut autant d'hommes que de femmes dans les comités sociaux d'administration.
La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de chacun des comités sociaux d'administration mentionnés dans le présent arrêté est fixée en annexe de ce dernier.
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