Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée pour le comité social d'administration de l'ANACT
Résumé Une formation spéciale en santé et sécurité est mise en place pour le comité de l'agence qui améliore les conditions de travail.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dénommée formation spécialisée du comité, est instituée au sein du comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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