Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation spécialisée du comité social d'administration
Résumé Le président dirige la formation spéciale du comité, avec huit membres principaux et autant de remplaçants.
Le président du comité social d'administration préside la formation spécialisée du comité.
Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité, soit huit représentants titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.
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