Arrêté du 22 décembre 2022

Article 4

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Article 4

Au regard des effectifs de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au 1er janvier 2023, la part de femmes représentées au sein du comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est de 68,80 % et la part d'hommes représentés est de 31,20 %.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 décembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Répartition des sexes au sein du comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Résumé. Il y a 68,80 % de femmes et 31,20 % d'hommes dans le comité de direction de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en 2023.

Au regard des effectifs de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au 1er janvier 2023, la part de femmes représentées au sein du comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est de 68,80 % et la part d'hommes représentés est de 31,20 %.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 16

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance