Arrêté du 2 juin 2022

Article 11

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Article 11

Il est créé un comité social d'administration d'établissement public auprès de chaque directeur ou directeur général des établissements suivants :

  • Agence de la biomédecine ;
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Agence nationale de santé publique ;
  • Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
  • Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
  • Ecole des hautes études en santé publique ;
  • Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
  • Institut national des jeunes aveugles ;
  • Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
  • Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
  • Institut national des jeunes sourds de Metz ;
  • Institut national des jeunes sourds de Paris ;
  • Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 9 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités sociaux d'administration d'établissement public

Résumé. Des comités sociaux sont créés pour aider à gérer chaque établissement.

Il est créé un comité social d'administration d'établissement public auprès de chaque directeur ou directeur général des établissements suivants :

  • Agence de la biomédecine ;
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Agence nationale de santé publique ;
  • Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
  • Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
  • Ecole des hautes études en santé publique ;
  • Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
  • Institut national des jeunes aveugles ;
  • Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
  • Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
  • Institut national des jeunes sourds de Metz ;
  • Institut national des jeunes sourds de Paris ;
  • Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 16

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance