Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des genres dans les comités sociaux d'administration
Résumé L'arrêté dit combien d'hommes et de femmes doivent être dans chaque comité.
La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de chacun des comités sociaux d'administration mentionnés dans le présent arrêté est fixée en annexe de ce dernier.
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