Arrêté du 2 juin 2022

Section IV : Dispositions communes et finales

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 9 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans les comités sociaux d'administration

Résumé. L'arrêté dit combien d'hommes et de femmes doivent être dans chaque comité.

La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de chacun des comités sociaux d'administration mentionnés dans le présent arrêté est fixée en annexe de ce dernier.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 9 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cela commence à partir du prochain renouvellement des instances de concertation.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de concertation.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 9 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Section IV : Dispositions communes et finales
Article 15
Article 16
Article 17