Arrêté du 4 juin 2026

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour renouveler les instances de dialogue social dans la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance