Arrêté du 22 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail qui aura lieu entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023, conformément au III de l'article 38 de la loi du 2 août 2021 susvisée (Ajout d'une mission sur la qualité de vie au travail).

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 décembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du prochain renouvellement des instances de la fonction publique de l'agence des conditions de travail, entre janvier et juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail qui aura lieu entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023, conformément au III de l'article 38 de la loi du 2 août 2021 susvisée (Ajout d'une mission sur la qualité de vie au travail).

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 16

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance