Arrêté du 2 juin 2022

Article 8

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Article 8

La composition du comité social d'administration spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
  • le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 9 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Composition du comité social d'administration spécial

Résumé. L'article 8 dit qui siège au comité spécial des administrations sociales.

La composition du comité social d'administration spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
  • le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 16

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance