Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration spécial
Résumé Ce comité est composé de membres de l'administration et de membres du personnel.
La composition du comité social d'administration spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
- le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
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