Arrêté du 22 décembre 2022

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 décembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Mandat d'exécution de l'arrêté par le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Résumé. Le directeur de l'Agence doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 16

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance