Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Certains établissements publics doivent organiser des formations sur la santé et la sécurité
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé au sein des établissements suivants :
- Agence de la biomédecine ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- Agence nationale de santé publique ;
- Ecole des hautes études en santé publique ;
- Institut national des jeunes aveugles ;
- Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
- Institut national des jeunes sourds de Paris.
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