En vigueur du 9 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité dans la fonction publique) au sein des établissements suivants :
- Agence de la biomédecine ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- Agence nationale de santé publique ;
- Ecole des hautes études en santé publique ;
- Institut national des jeunes aveugles ;
- Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
- Institut national des jeunes sourds de Paris.