Arrêté du 2 juin 2022

Article 14

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Article 14

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité dans la fonction publique) au sein des établissements suivants :

  • Agence de la biomédecine ;
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Agence nationale de santé publique ;
  • Ecole des hautes études en santé publique ;
  • Institut national des jeunes aveugles ;
  • Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
  • Institut national des jeunes sourds de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 9 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

Résumé. Des formations sur la sécurité et la santé sont obligatoires dans certains établissements publics.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité dans la fonction publique) au sein des établissements suivants :

  • Agence de la biomédecine ;
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Agence nationale de santé publique ;
  • Ecole des hautes études en santé publique ;
  • Institut national des jeunes aveugles ;
  • Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
  • Institut national des jeunes sourds de Paris.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 16

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance