Arrêté du 4 juin 2026

Article 15

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Article 15

La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de chacun des comités sociaux d'administration mentionnés dans le présent arrêté est fixée en annexe de ce dernier.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Parité dans les comités sociaux

Résumé. Un arrêté fixe la proportion de femmes et d'hommes dans les comités sociaux d'administration.

La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de chacun des comités sociaux d'administration mentionnés dans le présent arrêté est fixée en annexe de ce dernier.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

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