JORF n°0131 du 8 juin 2022

Article 12

Article 12

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Répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration

Résumé Cet article dit combien de représentants du personnel et de suppléants il y a dans certains comités.

Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein des comités institués en application de l'article 9 est fixé comme suit :

| Etablissements |Nombres de titulaires|Nombre de suppléants| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|--------------------| | Agence de la biomédecine | 7 | 7 | | Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | 8 | 8 | | Agence nationale de santé publique | 10 | 10 | | Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 5 | 5 | | Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale | 5 | 5 | |Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière | 5 | 5 | | École des hautes études en santé publique | 8 | 8 | | Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante | 3 | 3 | | Institut national des jeunes aveugles | 5 | 5 | | Institut national des jeunes sourds de Bordeaux | 6 | 6 | | Institut national des jeunes sourds de Chambéry | 10 | 10 | | Institut national des jeunes sourds de Metz | 5 | 5 | | Institut national des jeunes sourds de Paris | 6 | 6 | | Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 6 | 6 | |Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales| 3 | 3 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein des comités institués en application de l'article 9 est fixé comme suit :

Etablissements

Nombres de titulaires

Nombre de suppléants

Agence de la biomédecine

7

7

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

8

8

Agence nationale de santé publique

10

10

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

5

5

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

5

5

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

5

5

École des hautes études en santé publique

8

8

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

3

3

Institut national des jeunes aveugles

5

5

Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

6

6

Institut national des jeunes sourds de Chambéry

10

10

Institut national des jeunes sourds de Metz

5

5

Institut national des jeunes sourds de Paris

6

6

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

6

6

Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

3

3