Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Résumé Le comité social d'administration de l'agence comprend le directeur, le responsable des ressources humaines, et seize représentants du personnel.
Le comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'agence, ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel de l'établissement.
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