Arrêté du 22 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'agence, ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel de l'établissement.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 décembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Composition du comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Résumé. Le comité de l'Agence pour l'amélioration des conditions de travail est composé du directeur, du responsable des ressources humaines, et de représentants du personnel élus.

Le comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'agence, ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 16

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance