Article 9
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 9
En cas d'élection au scrutin de liste ou d'élection sur sigle, le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté pris en application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé.
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